Laïcité: Questions à propos d'une loi centenaire

Texte de Zhen Xia Xing


Maurice Barbier,  « Laïcité: Questions à propos d'une loi centenaire », le Débat, 2003/5 no127, p.143-157.


Maurice Barbier est un politicologue. Il a enseigné les sciences politiques en Algérie, puis à l’université Nancy-II de 1975 à 2002, année où il a pris sa retraite.


Le texte « Laïcité: questions à propos d’une loi centenaire » a été écrite en 2003. La loi centenaire en question est la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État en France. L’auteur se demande comment commémorer cette loi, s’il faut la modifier pour l’adapter pour répondre aux besoins d’aujourd’hui, notamment en raison de la présence d’une importante communauté musulmane. 
Pour commémorer cette loi, il est important de se rappeler les conditions de son élaboration, la diversité de ses dispositions et finalement les événements qui ont marqué son application. La loi de 1905 a été promulguée dans un contexte religieux tendu. L’Église catholique menait un combat face aux congrégations religieuses depuis une trentaine d’année. Un an auparavant, il y eut rupture des relations diplomatiques entre le Saint-Siège et l’État français. La loi reconnaît la liberté de conscience et le libre exercice des cultes (article 1er), mais interdit le financement de cultes (articles 2). Au fil des années, elle a été amendée ou améliorée, notamment sous le régime de Vichy qui permit aux associations culturelles de recevoir des dons et des legs.
Un siècle plus tard, les acteurs ne sont plus les mêmes. Si en 1905, la France devait traiter le problème de l’Église catholique, aujourd’hui, elle doit faire face aux diverses question soulevées par l’islam en France. On s’est donc demandé s’il fallait modifier la loi. D’un côté, la question sur le financement des cultes a été soulevée par la communauté musulmane. En effet, la loi de 1905 interdit la subvention des cultes. D’un autre côté, si on prend en considération les demandes de la communauté musulmane, il faudrait aussi l’appliquer à toutes les demandes des autres communautés religieuses. De façon générale, cette loi fait l’objet d’un respect général et a produit les effets recherchés.

L’auteur propose qu’on élabore une grande loi sur la liberté religieuse qui répondrait aux besoins et aux attentes des différentes communautés religieuses. Il suggère quatre points qu’il faudrait inclure : un règlement sur les signes religieux, le statut des associations culturelles, un accord entre l’État et celle-ci pour les questions pratiques, la création d’un organisme de régulation en matière religieuse pour régler les problèmes concernant l’exercice de la liberté religieuse.